A la veille de la saison des lotos, les services de l'Etat souhaitent rappeler la réglementation en la matière. La Préfecture de Vaucluse précise dans un communiqué le "canevas"

■ Un principe : l'interdiction des lotos et loteries.
Les lotos sont régis par la loi du 21 mai 1936 modifiée en 2004 portant prohibition des loteries. L'organisation de lotos et loteries est donc interdite et passible de sanctions.
La loi prévoit cependant une exception à l’interdiction générale, pour les lotos traditionnels.

■ Une exception : les "lotos traditionnels" sont toutefois autorisés
Un loto traditionnel est une loterie qui se déroule dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique,
éducatif, sportif ou d’animation sociale.
En outre, ces lotos doivent se caractériser par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. La jurisprudence a sanctionné à plusieurs reprises des sociétés qui organisaient des lotos pour le non-respect des conditions prévues par la loi.

Elle a requalifié des activités commerciales dissimulées sous une apparence associative. Sont notamment pris en compte :
– la fréquence des lotos organisés,
– le nombre de personne accueillies,
– l’importance de l’organisation mise en place.

Depuis 2004, la valeur des lots est déplafonnée. Néanmoins, les lots ne peuvent consister en des sommes d’argent ou être remboursables, ni en des animaux ou des armes.
En outre, la mise en jeu de lots de forte valeur peut aller de pair avec la volonté d’attirer un nombre important de personnes, incompatible avec la notion de cercle restreint. Les contrôles menés visent à éviter les dérives commerciales et à protéger
les lotos traditionnels, source de financement de nombreuses actions et animations locales.
La loi prévoit une sanction de deux ans d’emprisonnement de 30 000 euros d’amende.